Rue du Prado 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division des étages par l'aménagement des combles (2 à 3 logements), de la couverture de la cour au n°9, de la modification de la façade avant
Objet PM : la régularisation de l'aménagement des combles en logement pour la création d'un duplex avec le 2ème étage, de la couverture de la cour au n°9, de la modification de la façade avant (2 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 février 2019 au mardi 19 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/688823 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37299 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-10-2018 |
| Dossier complet | 06-07-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 05-02-2019 |
| Fin d'enquête publique | 19-02-2019 |
| Commission de concertation | 26-02-2019 |
| Notification de la décision | 24-10-2019 |
| Début des travaux | 25-02-2021 |
| Fin des travaux | 24-03-2021 |
| Validité du permis | 24-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué