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Rue Froissart 79
1040 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce de type snack, petite restauration

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 133 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688612
Référence communale F655/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2018
Dossier complet 11-02-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques