Rue de la Cité 32
1050 Ixelles

Référence régionale PU/688582
Référence communale PU2018/264-FULL SCAN
Identifiant 1540314
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le réaménagement de l'immeuble en maison unifamiliale et la création d'une terrasse au 2ème étage arrière, démonter l'auvent et élargir l'annexe du rez-de-chaussée arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2018
Éléments complémentaires 27-09-2019
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 04-12-2019
Notification de la décision 27-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 114 m² 121 m² 121 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps