Rue des Minimes 48
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez-de-chaussée habitable en un commerce (librairie), créer une 2ème lucarne en façade à rue, étendre l'annexe latérale au 1er étage et construire une annexe au niveau des combles (travaux réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688553 |
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Référence communale | M649/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2018 |
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Dossier complet | 05-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2018 |
Commission de concertation | 13-11-2018 |
Notification de la décision | 31-01-2019 |
Validité du permis | 31-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué