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Avenue de l'Hippodrome 171
1050 Ixelles

Mettre en conformité le changement d’utilisation d’un commerce pour en faire une dévédéthèque à titre principal et une vente de boissons et tabac à titre complémentaire et la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 39 m² 39 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688508
Référence communale PU2018/262-168/171 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2018
Dossier complet 11-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 27-02-2019
Notification de la décision 15-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques