Avenue Rogier 392
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comprenant un commerce et deux logements, démolir des annexes, construire une annexe au rez-de-jardin, créer une terrasse au rez-de-chaussée, rehausser la toiture arrière, ajouter une lucarne en façade avant, ajouter un logement supplémentaire et mettre en conformité le changement d'affectation d'un commerce en un logement duplex au rez-de-jardin et rez-de-chaussée (passer de 2 à 4)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 352 m² | 395 m² | 395 m² | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/688507 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/271=233/392 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 26-06-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 26-10-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-11-2018 |
| Commission de concertation | 22-11-2018 |
| Notification de la décision | 14-02-2019 |
| Début des travaux | 01-06-2019 |
| Validité du permis | 22-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué