Avenue des Aubépines 163 A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension à l'arrière d'une maison unifamiliale, la suppression du garage privatif et l'aménagement d'un emplacement de stationnement en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 septembre 2018 au lundi 17 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 164 m² | 174 m² | 174 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688377 |
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Référence communale | 16-44097-2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-08-2018 |
Dossier complet | 14-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2018 |
Commission de concertation | 03-10-2018 |
Notification de la décision | 16-10-2019 |
Début des travaux | 17-10-2019 |
Validité du permis | 17-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué