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Avenue Paul Dejaer 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements pour réaménager les deux logements supérieurs avec modification de volume et aménagement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Logement 321 m² 344 m² 344 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688360
Référence communale PU2018-148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2018
Dossier complet 13-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-09-2018
Fin d'enquête publique 08-10-2018
Commission de concertation 06-11-2018
Notification de la décision 22-01-2019
Début des travaux 04-03-2019
Fin des travaux 07-10-2019
Validité du permis 12-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques