Rue de Neerpede 285
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer une pergola retractable
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 14 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 9 m² | 9 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 212 m² | 212 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688354 |
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Référence communale | 50645- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2018 |
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Dossier complet | 31-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-04-2019 |
Commission de concertation | 25-04-2019 |
Notification de la décision | 24-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué