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Rue de Neerpede 285
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer une pergola retractable

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 31 mars 2019 au dimanche 14 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 9 m² 9 m² Refusé 0 m²
Logement 212 m² 212 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688354
Référence communale 50645-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2018
Dossier complet 31-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-03-2019
Fin d'enquête publique 14-04-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 24-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques