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Avenue Nouvelle 22
1040 Etterbeek

Construire une annexe en façade arrière, modifier la zone de recul et les aménagements intérieurs et mettre en conformité les châssis du 2ème étage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 198 m² 198 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688333
Référence communale 10597
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2018
Dossier complet 21-08-2018
Notification de la décision 26-09-2018
Début des travaux 27-05-2019
Fin des travaux 12-08-2019
Validité du permis 25-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques