Rue de Tenbosch 135
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la suppression d'un commerce et l'aménagement de 2 logements supplémentaires, l’aménagement de 2 terrasses, créer 1 lucarne avant, une lucarne arrière et changer les châssis avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688255 |
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Référence communale | 2018/259-285/135 FULL SCANN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2018 |
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Dossier complet | 01-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2019 |
Commission de concertation | 03-04-2019 |
Notification de la décision | 05-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué