#}

Rue de l'Hôtel des Monnaies 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation du café en restaurant et relier les surfaces commerciales du 11 Dillens et 39 HDM, placer une cheminée non domestique en intérieur d'îlot et couvrir la cour

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 117 m² 117 m² 117 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/688172
Référence communale PU2018-147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2018
Éléments complémentaires 17-12-2019
Dossier complet 27-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 09-03-2020
Validité du permis 09-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques