Rue de l'Agriculture 143
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture d'une terrasse au rez-de-chaussée, la construction d'une annexe au premier étage et les modifications apportées à la façade avant (briques de verre), revoir son aménagement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 10 novembre 2018 au samedi 24 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 214 m² | 220 m² | 220 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688142 |
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Référence communale | 2018/266=006/143 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2018 |
Dossier complet | 25-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2018 |
Commission de concertation | 06-12-2018 |
Notification de la décision | 24-01-2019 |
Début des travaux | 06-06-2019 |
Fin des travaux | 23-06-2020 |
Validité du permis | 21-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué