Avenue Kersbeek 187
1190 Forest
Modifier la destination d’un commerce en cabinet médical (équipement d’intérêt collectif) et mettre en conformité la modification des châssis du rez en façade à rue
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/688094 |
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Référence communale | PU 26970 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2018 |
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Dossier complet | 24-07-2018 |
Notification de la décision | 07-08-2018 |
Validité du permis | 06-08-2020 |
Instances d'avis
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