Rue de Potter 029
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/687957
Référence communale 2018/264=067/029
Identifiant 1539673
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une lucarne en façade arrière et un auvent dans le jardin, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre l'appartement du deuxième étage dans les combles et revoir leur aménagement, aménager une terrasse sur un toit plat au premier étage et modifier la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2018
Éléments complémentaires 17-12-2018
Début d'enquête publique 06-03-2019
Fin d'enquête publique 20-03-2019
Commission de concertation 04-04-2019
Notification de la décision 11-10-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 187 m² 187 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-03-2021 15/PU/1781128 04-05-2022
02-11-2018 15/PU/1692630

Ligne du temps