Rue Joseph Coosemans 054
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 2 logements, diviser le triplex inférieur en deux logements (passer de 2 à 3), effectuer des travaux structurels intérieurs, installer un escalier extérieur et mettre en conformité la terrasse au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 309 m² | 309 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687935 |
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Référence communale | 2018/263=156/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2018 |
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Dossier complet | 06-10-2018 |
Début d'enquête publique | 26-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2018 |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué