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Rue Joseph Coosemans 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, diviser le triplex inférieur en deux logements (passer de 2 à 3), effectuer des travaux structurels intérieurs, installer un escalier extérieur et mettre en conformité la terrasse au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2018 au vendredi 9 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 309 m² 309 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687935
Référence communale 2018/263=156/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2018
Dossier complet 06-10-2018
Début d'enquête publique 26-10-2018
Fin d'enquête publique 09-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques