#}

Avenue de Tervueren 24
1040 Etterbeek

Modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 191 m² 191 m² 191 m² 0 m²
Établissement hôtelier 1.010 m² 1.010 m² 1.010 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687933
Référence communale 10592
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2018
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 06-11-2018
Notification de la décision 17-12-2019
Début des travaux 20-01-2020
Validité du permis 17-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques