Rue de Verdun 628
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (rez+2) de 3 appartements 2 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687932 |
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Référence communale | V631/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2018 |
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Dossier complet | 05-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2019 |
Commission de concertation | 22-10-2019 |
Notification de la décision | 15-05-2020 |
Début des travaux | 13-08-2020 |
Validité du permis | 15-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué