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Rue Osseghem 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination d'une surface commerciale en équipement de santé (79m²) et la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 79 m² 79 m² 79 m²
Commerce 79 m² 0 m² 0 m² -79 m²
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687910
Référence communale PU-37297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2018
Éléments complémentaires 14-09-2018
Dossier complet 19-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-04-2019
Fin des travaux 28-06-2019
Validité du permis 10-04-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques