Rue des Résédas 9A
1070 Anderlecht
Mettre en conformité une maison de rapport
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 308 m² | 291 m² | 291 m² | -17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687868 |
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Référence communale | 50638- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 05-05-2020 |
Dossier complet | 20-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-10-2020 |
Validité du permis | 13-10-2023 |
Instances d'avis
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