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Rue des Résédas 9A
1070 Anderlecht

Mettre en conformité une maison de rapport

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 291 m² 291 m² -17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687868
Référence communale 50638-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2018
Éléments complémentaires 05-05-2020
Dossier complet 20-05-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-10-2020
Validité du permis 13-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques