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Rue Charles Demeer 1-3
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble affecté à un équipement de culte avec augmentation de volume (un étage avec toiture plate au-dessus du n°3 rue Charles Demeer); agrandir le magasin au rez-de-chaussée; modifier l'affectation de l'étage au-dessus du magasin en logement avec augmentation du volume; diviser le logement unifamiliale en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.582 m² 1.849 m² 1.849 m² 267 m²
Commerce 79 m² 94 m² 94 m² 15 m²
Logement 389 m² 425 m² 425 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687624
Référence communale C627/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-12-2018
Fin d'enquête publique 12-01-2019
Commission de concertation 22-01-2019
Notification de la décision 11-06-2019
Début des travaux 04-11-2020
Validité du permis 11-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques