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Rue de la Montagne 68
1000 Bruxelles

Placer une tente solaire, dont la toile est rayée rouge et vert, avec la mention "Brussels Waffle & Food" sur la bordure flottante ; placer un vinyle sur l'imposte vitrée avec les mentions "Brussels Waffle & Food - ice cream & Lunch room" (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687451
Référence communale M624/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques