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Square Gutenberg 11
1000 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale comprenant un cabinet médical au rez-de-chaussée en 3 appartements et un cabinet pour une profession libérale en sous-sol; créer une terrasse au premier étage sur la toiture du rez-de-chaussée (travaux réalisés); rehausser la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 298 m² 298 m² 298 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687317
Référence communale G623/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 02-03-2021
Notification de la décision 03-06-2021
Début des travaux 16-08-2022
Validité du permis 03-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques