Square Gutenberg 11
1000 Bruxelles
Transformer une maison unifamiliale comprenant un cabinet médical au rez-de-chaussée en 3 appartements et un cabinet pour une profession libérale en sous-sol; créer une terrasse au premier étage sur la toiture du rez-de-chaussée (travaux réalisés); rehausser la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 298 m² | 298 m² | 298 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687317 |
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Référence communale | G623/2018 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 02-03-2021 |
Notification de la décision | 03-06-2021 |
Début des travaux | 16-08-2022 |
Validité du permis | 03-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué