Rue Champ du Roi 102
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir et diviser une maison unifamiliale en 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 364 m² | 389 m² | 389 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687306 |
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Référence communale | 10590 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2018 |
Dossier complet | 05-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2018 |
Commission de concertation | 20-11-2018 |
Notification de la décision | 30-01-2019 |
Début des travaux | 12-02-2019 |
Fin des travaux | 02-12-2019 |
Validité du permis | 30-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué