#}

Place Van Hoegaerde 22
1081 Koekelberg

Poser une oeuvre d'art sur le mur de clôture côté rue François Delcoigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687245
Référence communale 8660/PU-45.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2018
Dossier complet 25-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 27-11-2018
Début des travaux 15-12-2018
Fin des travaux 19-12-2018
Validité du permis 27-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques