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Rue Royale 100
1000 Bruxelles

Modifier l’entrée principale de l’immeuble et démolir 3 escaliers secondaires entre le 1er et le 6ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 6.915 m² 6.836 m² 6.836 m² -79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687047
Référence communale R620/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2018
Dossier complet 07-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-12-2019
Début des travaux 10-03-2022
Validité du permis 05-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques