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Avenue d'Auderghem 68
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/687045
Référence communale 10588
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover la façade avant de l'immeuble et remplacer les garde-corps

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2018
Éléments complémentaires 14-01-2020
Dossier complet 04-07-2019
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 05-02-2020
Validité du permis 05-02-2023

Instances d'avis

AED
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.923 m² 2.923 m² 2.923 m²
Commerce 996 m² 996 m² 996 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-11-2023 05/CL3/1924604 31-01-2024
29-08-2023 05/PU/1912274
29-08-2023 05/PU/1912349
19-09-2016 05/IPEEXT/611302 07-10-2016
14-07-2016 PU/605877 09-12-2016
03-05-2012 PU/465312 13-02-2013
26-10-2010 05/IPE/457506 11-07-2011
08-04-2003 ENS/197598 08-09-2003
01-01-1962 05/PU/1874766 25-03-1962
01-01-1962 05/PU/1875322 13-12-1962
01-01-1951 05/PU/1879746 27-09-1951
01-01-1949 05/PU/1877103 10-03-1949
01-01-1949 05/PU/1877839 28-04-1949
01-01-1947 05/PU/1890153 27-02-1947
01-01-1946 05/PU/1882425 19-09-1946

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