Borgval 15-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager un hôtel, démolir la toiture, modifier la vitrine, rehausser le bâtiment de deux niveaux, peindre la façade remplacer la porte d'entrée, modifier la composition de la façade et remplacer les châssis ( aluminium), placer un ascenseur, remplacer les escaliers, créer des balcons filants en façade avant, créer des balcons en façade arrière, placer un auvent vitré
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 399 m² | 595 m² | Refusé | 196 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/687002 |
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Référence communale | B616/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2018 |
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Dossier complet | 21-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 17-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué