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Borgval 15-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager un hôtel, démolir la toiture, modifier la vitrine, rehausser le bâtiment de deux niveaux, peindre la façade remplacer la porte d'entrée, modifier la composition de la façade et remplacer les châssis ( aluminium), placer un ascenseur, remplacer les escaliers, créer des balcons filants en façade avant, créer des balcons en façade arrière, placer un auvent vitré

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 399 m² 595 m² Refusé 196 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/687002
Référence communale B616/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2018
Dossier complet 21-11-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 17-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques