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Rue Alex Marcette 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de deux duplex, agrandir l'annexe au 1er étage et créer une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 février 2019 au lundi 11 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 221 m² 221 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686994
Référence communale 10587
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2018
Éléments complémentaires 28-01-2020
Dossier complet 12-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-02-2019
Fin d'enquête publique 11-03-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 16-03-2020
Début des travaux 18-01-2021
Fin des travaux 18-02-2022
Validité du permis 16-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques