#}

Rue des Trois Rois 147
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser une palissade en bois en zone de recul

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686762
Référence communale 16-44070-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2018
Dossier complet 13-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-11-2018
Fin d'enquête publique 03-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques