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Rue des Anciens Etangs 55
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un bâtiment d'activité productive

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 0 m² 1.065 m² Donnée manquante 1.065 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686586
Référence communale PU 26965
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2018
Dossier complet 10-01-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 17-01-2019
Fin d'enquête publique 31-01-2019
Commission de concertation 26-02-2019
Notification de la décision 19-07-2019
Fin des travaux 01-02-2020
Validité du permis 26-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques