Avenue Princesse Elisabeth 082
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence NovaPU/686500
Identifiant1538227
Référence communale2018/256=219/082

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 26-03-2020
Fin d'enquête publique 09-04-2020
Commission de concertation 23-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe et la modification de l’aménagement du logement au rez-de-chaussée surélevé

Parcelles cadastrales concernées

21015A0483/00D004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 368 m² 368 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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