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Rue de la Cuve 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement d'affectation d'activité productive en équipement cultuel, des travaux d'aménagement, notamment le placement d'un escalier d'accès sur la rampe existante et la modification de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 40 m² 40 m² 40 m²
Activités productives artisanales 40 m² 0 m² 0 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686475
Référence communale PU2018/242-85/16 (full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2018
Dossier complet 07-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-10-2019
Fin d'enquête publique 25-10-2019
Commission de concertation 13-11-2019
Notification de la décision 23-01-2020
Validité du permis 23-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques