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Rue du Cadran 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un atelier avec bureau en un studio et un atelier d'artiste avec son logement, réaménager les logements des 1er et 2ème étages et créer une terrasse sur la toiture plate en intérieur d'îlot (REFUS)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 mars 2019 au lundi 8 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686465
Référence communale URB/20302/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2018
Éléments complémentaires 06-03-2019
Dossier complet 20-03-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-03-2019
Fin d'enquête publique 08-04-2019
Commission de concertation 26-04-2019
Notification de la décision 29-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques