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Rue Bonaventure 68
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition et la reconstruction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale et la construction d'une lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 171 m² 171 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686229
Référence communale J.10711
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2018
Éléments complémentaires 31-08-2018
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-09-2018
Fin d'enquête publique 11-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 30-03-2020
Début des travaux 01-04-2020
Fin des travaux 18-06-2021
Validité du permis 30-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques