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Place du Nouveau Marché aux Grains 22-23
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/686219
Référence communale N600/2018
Référence mixité PE/1B/2018/688368
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réaménager un espace commercial en un espace destiné au commerce (débit de boisson) avec une activité artisanale brassicole accessoire et modifier la façade au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2018
Dossier complet 20-03-2019
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 21-05-2019
Notification de la décision 29-01-2020
Début des travaux 01-03-2020
Validité du permis 29-01-2023

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 1.530 m² 1.530 m² 1.530 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-09-2023 04/PU/1912743
22-12-2021 04/CL3/1826611 10-02-2022
19-03-2020 04/IPEMOD/1745379 26-03-2020
03-02-2020 04/IPEEXT/1740526 21-02-2020
19-10-2018 PU/702594 29-01-2020
13-07-2018 ENS/691093 12-02-2020
25-06-2018 04/IPE/688368 29-07-2019

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