Avenue de l'Exposition 337
1090 Jette

Jette

Instances d'avis

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Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 258 m² 259 m² 259 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/686178
Référence communale J.10710
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-06-2018
Dossier incomplet 11-07-2018
Dossier complet 07-09-2018
Décision (notification) 09-10-2018

Données publiques