Rue de la Victoire 138
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier l’aménagement et étendre le logement du 2ème étage dans les combles, faire des travaux structurels, créer une lucarne, une verrière, aménager une terrasse avec rehausse de mitoyen et modifier la façade avant (baies et châssis)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 mars 2019 au lundi 1 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 182 m² | 182 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 189 m² | 203 m² | Refusé | 14 m² |
Autre | 49 m² | 49 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/686130 |
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Référence communale | PU2018-141 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2019 |
Dossier complet | 15-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 18-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2019 |
Commission de concertation | 23-04-2019 |
Notification de la décision | 11-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué