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Rue de la Victoire 138
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l’aménagement et étendre le logement du 2ème étage dans les combles, faire des travaux structurels, créer une lucarne, une verrière, aménager une terrasse avec rehausse de mitoyen et modifier la façade avant (baies et châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 mars 2019 au lundi 1 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 182 m² 182 m² Refusé 0 m²
Logement 189 m² 203 m² Refusé 14 m²
Autre 49 m² 49 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/686130
Référence communale PU2018-141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2018
Éléments complémentaires 07-03-2019
Dossier complet 15-03-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 18-03-2019
Fin d'enquête publique 01-04-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 11-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques