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Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles

Aménager une zone de consommation accessoire dans un commerce de biens

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685871
Référence communale 2018/238-171/91 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques