Chaussée d'Ixelles 91
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/685871
Identifiant1537595
Référence communale2018/238-171/91 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une zone de consommation accessoire dans un commerce de biens

Parcelles cadastrales concernées

21009A0602/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2017 PU/658405 02-05-2018 Octroyé
20-11-2017 PU/657083 23-02-2018 Octroyé
09-11-2001 PU/231138 02-07-2002 Octroyé
PU/668348 À l'instruction
PU/668346 À l'instruction
PU/668345 À l'instruction
PU/668351 À l'instruction
PU/668350 À l'instruction
PU/668349 À l'instruction
PU/668344 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps