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Rue Jules Lahaye 137
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de transformations intérieures, d'un extension et d'une terrasse en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 150 m² Donnée manquante 2 m²
Autre 0 m² 5 m² Donnée manquante 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685835
Référence communale J.10707
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2018
Éléments complémentaires 03-09-2018
Dossier complet 24-09-2018
Début d'enquête publique 27-09-2018
Fin d'enquête publique 11-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 26-11-2018
Début des travaux 30-11-2018
Fin des travaux 30-11-2018
Validité du permis 20-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques