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Chaussée de Waterloo 1201-1203
1180 Uccle

Référence régionale PU/685648
Référence communale 16-44062-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Réaménager un rez-de-chaussée pour créer un showroom de mobilier de cuisine

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2018
Dossier complet 06-07-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Validité du permis 07-09-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 310 m² 319 m² 319 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2014 16/GOU/499652 05-11-2014
23-09-2013 PU/492302 10-02-2014
22-04-2013 16/GOU/486404 24-10-2014
27-12-2012 PU/481027 28-02-2013
11-10-2007 PU/379984 26-08-2008
Donnée manquante PU/373876 12-06-1984
Donnée manquante PU/373962 18-09-1979
Donnée manquante PU/374250 02-12-1970
Donnée manquante PU/374251 02-12-1970
Donnée manquante PU/375646 07-09-1916
Donnée manquante PU/375651 03-08-1916

Ligne du temps