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Avenue Zénobe Gramme 027
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (bureau et 17 logements), régulariser l'installation de locaux accessoires aux bureaux en lieu et place de caves pour les logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 299 m² 299 m² 299 m² 0 m²
Logement 1.414 m² 1.414 m² 1.414 m² 0 m²
Autre 218 m² 932 m² Donnée manquante 714 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685603
Référence communale 2018/248=290/027-031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2018
Dossier complet 12-09-2018
Notification de la décision 14-11-2018
Validité du permis 29-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques