Rue de Laeken 124
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la vitrine, couvrir la cour au rez-de-chaussée, modifier l'affectation du commerce en logement, rehausser de deux niveaux le bâtiment et diviser en 4 logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/685362 |
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Référence communale | L586/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2018 |
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Dossier complet | 14-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 26-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué