Rue de la Consolation 103
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un logement) et un bâtiment arrière (une activité productive), changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée et du 1er étage du bâtiment arrière d'activité productive au logement, y aménager deux logements (passer de 0 à 2), démolir des parties du volume de toiture afin d'aménager des patios et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de production de biens immatériels | 668 m² | 238 m² | 238 m² | -430 m² |
| Logement | 0 m² | 381 m² | 381 m² | 381 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/685347 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/245=054/103 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-06-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2018 |
| Début d'enquête publique | 15-06-2018 |
| Fin d'enquête publique | 29-06-2018 |
| Commission de concertation | 12-07-2018 |
| Notification de la décision | 10-09-2018 |
| Début des travaux | 18-02-0019 |
| Validité du permis | 09-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué