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Rue Jean Heymans 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un appartement en duplex (145,65m²); rénover la toiture et y ajouter une lucarne en façade arrière; créer une terrasse en façade arrière; mettre en conformité l’annexe située en façade arrière du rez-de-chaussée au +2

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 146 m² 146 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685342
Référence communale J584/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2018
Éléments complémentaires 17-01-2020
Dossier complet 11-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 19-03-2020
Début des travaux 11-05-2020
Validité du permis 19-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques