Rue Jean Heymans 18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un appartement en duplex (145,65m²); rénover la toiture et y ajouter une lucarne en façade arrière; créer une terrasse en façade arrière; mettre en conformité l’annexe située en façade arrière du rez-de-chaussée au +2
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 146 m² | 146 m² | 146 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/685342 |
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Référence communale | J584/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2020 |
Dossier complet | 11-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 13-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 19-03-2020 |
Début des travaux | 11-05-2020 |
Validité du permis | 19-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué