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Avenue Houba de Strooper 788
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis H512/2015 (09/10/2017) en remplaçant la toiture par 2 étages avec toiture plate afin de créer un logement supplémentaire et d'arriver à un total de 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 381 m² 430 m² 430 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685330
Référence communale H583/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2018
Dossier complet 07-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-11-2018
Fin d'enquête publique 07-12-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 15-05-2019
Validité du permis 15-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques