Avenue Jean Dubrucq 227
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART.126-bis: la construction d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 206 m² | Donnée manquante | 206 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/685189 |
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Référence communale | PU-37285 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 03-03-2021 |
Dossier complet | 11-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2021 |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Notification de la décision | 23-09-2021 |
Début des travaux | 08-09-2023 |
Validité du permis | 23-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué