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Avenue Jean Dubrucq 227
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART.126-bis: la construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 206 m² Donnée manquante 206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/685189
Référence communale PU-37285
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2018
Éléments complémentaires 03-03-2021
Dossier complet 11-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision 23-09-2021
Début des travaux 08-09-2023
Validité du permis 23-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques