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Rue Stéphanie 98
1020 Bruxelles

Transformer la façade du rez-de-chaussée par l'élargissement de la porte du garage et l'aménagement d'un accès distinct aux étages ; apporter des transformations structurelles intérieures (déplacement des murs et de la cage d'escalier au rez-de-chaussée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684909
Référence communale S573/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2018
Dossier complet 27-05-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-06-2020
Validité du permis 22-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques