Rue Guillaume Demuylder 23
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Agrandir l'espace de stockage lié à l'activité professionnelle (réparation de motos), aménager un jardin d'hiver privatif et isoler les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 septembre 2018 au jeudi 27 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de services matériels | 82 m² | 96 m² | 96 m² | 14 m² |
Logement | 195 m² | 213 m² | 213 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684800 |
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Référence communale | 17063 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2018 |
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Dossier complet | 29-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 22-10-2018 |
Début des travaux | 09-09-2019 |
Validité du permis | 21-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué