Rue Edmond Van Cauwenbergh 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le réaménagement d'un immeuble de rapport (4 logements) par le changement d'utilisation des caves en logement (studio) et le jumelage des rez-de-chaussée/+1 pour un duplex 3 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 94 m² | 94 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684790 |
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Référence communale | PU-37284 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-10-2018 |
Dossier complet | 17-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 19-12-2018 |
Notification de la décision | 06-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation