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Rue Edmond Van Cauwenbergh 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le réaménagement d'un immeuble de rapport (4 logements) par le changement d'utilisation des caves en logement (studio) et le jumelage des rez-de-chaussée/+1 pour un duplex 3 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 94 m² 94 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684790
Référence communale PU-37284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2018
Éléments complémentaires 11-10-2018
Dossier complet 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques